Comment les annonces sont vérifiées

Les quatre vérifications, leur sens, et quand elles expirent.

  1. Identité de l'annonceur vérifiéeNous comparons la CNI de l'annonceur et, pour les agents, leur agrément, avec la personne qui a créé le compte. Les agents validés reçoivent un code public vérifiable.
  2. Documents examinésL'équipe examine le titre foncier, la carte grise et les papiers de douane, ou le RCCM d'une entreprise, et note la date.
  3. Recherche au cadastre faiteUn notaire ou géomètre partenaire recherche le numéro de titre au cadastre : hypothèques, procès, litiges avec la chefferie et ventes antérieures.
  4. Visité sur placeUne personne visite le bien ou le véhicule, confirme qu'il existe et correspond aux photos, et note la date.
Une vérification de plus de 180 jours est affichée comme expirée, car la propriété et les litiges peuvent changer.

Ce qu'une vérification ne fait pas

Une vérification rapporte ce que montraient les documents et le cadastre à cette date. Ce n'est pas une garantie juridique. Pour un achat, signez devant notaire et payez par un moyen traçable.

Questions et réponses

Une vérification garantit-elle l'achat ?

Non. Elle indique ce qui a été constaté à la date affichée. Finalisez toujours une vente devant notaire.

Pourquoi une vérification est-elle expirée ?

Un titre peut être hypothéqué ou revendu. Passé le délai fixé, une nouvelle vérification est nécessaire.

Comment éviter un terrain déjà vendu ?

Commandez une recherche au cadastre juste avant de payer, payez via un notaire et enregistrez vite la mutation. Les victimes de double vente n'obtiennent souvent que des dommages et intérêts.

Puis-je prendre mon propre notaire ?

Oui. Nos vérifications sont facultatives et vous pouvez travailler avec qui vous voulez.

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