Conditions de service

Les présentes conditions s'appliquent à tout service que vous nous commandez, et s'ajoutent à nos conditions générales d'utilisation.

Les services sont :

• la vérification de documents et de titres, consistant à examiner des pièces et à effectuer des recherches sur un bien, une parcelle ou un véhicule ;
• l'audit préalable, ensemble plus large de recherches portant sur une opération ou une entreprise ;
• l'étude de marché, rapport sur les prix et la demande ;
• la représentation, lorsqu'un membre de notre équipe se déplace pour votre compte ;
• la visite vidéo en direct, au cours de laquelle nous vous faisons parcourir un bien par vidéo ;
• les guides touristiques et les services d'accueil aéroport ou de chauffeur.

Vous acceptez les présentes conditions lors de l'envoi d'une demande, puis à nouveau lors de l'acceptation du devis.

Vous adressez une demande décrivant votre besoin. Elle est gratuite et ne vous engage à rien.

Nous répondons par un devis : le prix, ce qui est inclus, et le délai que nous prévoyons. Un devis est valable pendant la durée qui y figure.

Le travail débute lorsque vous acceptez le devis et que les honoraires sont confirmés dans nos écritures. Nous ne commençons pas sur la foi d'une capture d'écran.

Si nous constatons en cours de mission que le dossier diffère sensiblement de votre description, nous interrompons, vous en informons et établissons un nouveau devis. Vous pouvez l'accepter, ou arrêter en ne réglant que le travail déjà accompli.

Vous pouvez annuler avant le début des travaux, avec remboursement intégral. Après le début, nous remboursons la part non utilisée ; les droits déjà acquittés auprès d'une administration pour votre compte ne sont pas remboursables.

Une vérification est l'examen, à une date donnée, des documents fournis par vous ou par le vendeur et des recherches décrites sur notre page de vérification.

Nous rapportons ce que nous avons constaté : ce que dit le document, s'il paraît régulier en la forme, le résultat des recherches effectuées, et toute incohérence relevée.

Lorsqu'un point n'a pu être établi, nous le disons. Un rapport indiquant qu'un point n'a pu être établi vous signale un risque réel, non une négligence.

Un rapport est rédigé pour vous, pour l'opération que vous avez décrite, et à la date indiquée. Un tiers ne peut s'en prévaloir, et vous ne devriez pas vous y fier pour une autre opération ni à une date bien postérieure.

Une vérification n'est pas :

• une garantie qu'un titre est valable, qu'il le restera, ou qu'il ne sera contesté par personne ;
• une garantie que le vendeur est propriétaire de ce qu'il vend, qu'il a qualité pour le vendre, ou qu'il conclura ;
• une recherche dans l'ensemble des registres, administrations et juridictions du Cameroun. Nous décrivons les recherches que nous effectuons et nous les effectuons ;
• l'assurance qu'un document qui nous est présenté est authentique, lorsque la falsification est suffisamment aboutie pour résister à un examen du type décrit ;
• un levé structurel, une expertise, une inspection mécanique ou une étude environnementale, sauf si nous indiquons en avoir réalisé une ;
• un conseil juridique, et elle ne crée aucune relation d'avocat à client entre nous ;
• un substitut à votre propre notaire, qui conclut l'opération et dont les obligations diffèrent des nôtres.

Les registres au Cameroun évoluent et peuvent être incomplets. Un document peut être obtenu après notre examen. Un litige peut être introduit le lendemain de notre rapport. C'est pourquoi une vérification vaut à sa date et pourquoi cette date y figure.

Lorsqu'une vérification est plus ancienne que la durée de validité indiquée sur notre page de vérification, considérez-la comme périmée.

Nous recommandons dans tous les cas de mandater votre propre notaire avant tout versement important. Si un rapport conclut que tout est en règle et que vous décidez de ne pas le faire, cette décision vous appartient, en connaissance de cause.

Une réservation de guide ou de chauffeur est confirmée lorsque nous vous le confirmons en indiquant la personne, le point de rendez-vous et l'heure.

Les guides et chauffeurs sont des prestataires indépendants, non nos salariés. Nous les sélectionnons, vérifions les documents que nous annonçons vérifier, et les payons par la plateforme afin que nul ne vous réclame d'espèces en route.

Vous êtes responsable de votre assurance voyage, de votre visa et des formalités d'entrée, ainsi que de vos effets personnels.

Un chauffeur conduit. Il n'est ni agent de sécurité ni responsable de votre sûreté au-delà d'une conduite prudente et conforme à la loi.

Lorsque la météo, une route coupée, une maladie ou tout autre événement échappant à notre contrôle empêche un déplacement, nous proposons un remplacement lorsque c'est possible et remboursons à défaut la part non utilisée.

Les conditions d'annulation figurent au devis. En cas d'annulation tardive, le guide ou le chauffeur a généralement refusé d'autres missions ; le devis indique ce qui reste acquis.

Les notaires, avocats, géomètres, experts, mécaniciens, inspecteurs, guides et chauffeurs engagés par notre intermédiaire sont des professionnels indépendants.

Lorsque nous décrivons un partenaire comme vérifié, nous avons contrôlé les documents énumérés sur la page des partenaires à la date indiquée. Ce n'est pas une garantie de la qualité de son travail.

Notre obligation est de choisir un partenaire avec un soin raisonnable et de l'instruire correctement. Son travail lui appartient et, lorsqu'il relève d'une profession réglementée, il en répond devant son ordre.

Lorsque vous mandatez directement un partenaire, nous ne sommes aucunement partie à cette relation.

Le délai figurant au devis est notre estimation sincère, fondée sur la durée habituelle de ce type de travail.

Les conservations foncières, administrations et juridictions travaillent à leur rythme, que nous ne maîtrisons pas. Un retard de leur fait ne constitue pas un manquement de notre part.

Nous vous informons lorsqu'un dossier prend sensiblement plus de temps que prévu, et pourquoi.

Nous donner des informations complètes et exactes, et nous signaler tout élément pertinent que vous connaissez, y compris un litige dont vous avez connaissance.

Nous transmettre les documents demandés. Nous ne pouvons vérifier une pièce que nous n'avons pas vue.

Nous prévenir si la situation évolue en cours de mission.

Lorsque vous dissimulez sciemment un élément déterminant ou nous donnez une information fausse, nous pouvons interrompre la mission, conserver les honoraires correspondant au travail accompli, et nous ne répondons pas d'une conclusion que l'information manquante aurait modifiée.

Nous gardons confidentiel ce que vous nous confiez et ne l'utilisons que pour la mission demandée.

Nous ne le divulguons que sur vos instructions, lorsqu'un partenaire en a besoin pour exécuter la mission, ou lorsque la loi l'exige.

Nous conservons les rapports dix ans, car ils peuvent devoir être produits. La politique de confidentialité expose le traitement de vos données.

Nous exécutons un service avec la diligence et la compétence raisonnables d'un professionnel avisé exerçant cette activité au Cameroun.

Lorsque nous y manquons et que vous subissez de ce fait un préjudice prévisible, nous en répondons, sous les réserves ci-après.

Notre responsabilité totale au titre d'un service est limitée aux honoraires versés pour celui-ci, sauf si la loi ne permet pas cette limite.

Nous ne répondons pas d'un préjudice causé par un élément hors du périmètre de la mission, par une information qui nous a été dissimulée, par une falsification qu'une vérification du type décrit n'aurait pas révélée, par une évolution des registres postérieure à la date du rapport, ou par une décision que vous avez prise contre l'avis du rapport.

Nous ne répondons pas des pertes professionnelles, des pertes de bénéfice ni des pertes de chance.

Rien ici ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, de fraude, ou de toute responsabilité qui ne peut légalement être limitée, et vos droits au titre de la protection du consommateur au Cameroun demeurent.

Écrivez-nous dans les trente jours de la réception du rapport ou de la fin du séjour, à [adresse électronique à compléter], en exposant ce qui selon vous a mal fonctionné.

Nous examinerons le dossier et vous répondrons. Lorsque nous avons commis une erreur, nous la corrigerons, referons le travail ou rembourserons, selon ce qui convient.

À défaut d'accord, la section « Réclamations et litiges » des conditions générales s'applique.