Conditions générales d'utilisation

Ce site est exploité par Asanji-Ventures (« nous », « Asanji-Ventures »), société immatriculée en République du Cameroun au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) sous le numéro [numéro RCCM à compléter], numéro d'identifiant unique (NIU) [NIU à compléter], dont l'établissement est situé à [adresse à compléter].

Vous pouvez nous écrire à [adresse électronique à compléter], nous appeler ou nous écrire au [téléphone à compléter], ou utiliser le formulaire de contact du site. Nous traitons les réclamations dans leur ordre d'arrivée et visons une réponse sous cinq jours ouvrables.

Les présentes conditions sont publiées en anglais et en français. Le Cameroun a deux langues officielles et les deux versions ont le même sens et la même force. En cas de divergence réelle de sens, la version dans la langue que vous avez acceptée est celle qui vous est applicable.

Les présentes conditions forment un contrat entre vous et nous. Elles s'appliquent dès que vous utilisez le site, que vous ayez ou non un compte, que vous soyez au Cameroun ou à l'étranger.

Vous les acceptez en cochant la case lors de la création de votre compte, ou en continuant d'utiliser le site si vous n'en avez pas. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le site.

Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de contracter. Si vous utilisez le site pour une société, vous confirmez être habilité à l'engager, et « vous » désigne alors vous et la société.

Certaines parties du site ont leurs propres conditions qui s'ajoutent à celles-ci : les conditions des enchères s'appliquent lorsque vous enchérissez, et les conditions de service lorsque vous commandez une vérification ou réservez un guide ou un chauffeur. Lorsqu'un document spécifique prévoit autre chose que celui-ci, le document spécifique prévaut pour cette activité.

Nous exploitons une place de marché où des personnes annoncent des biens immobiliers, des terrains, des véhicules, des entreprises et des séjours, ainsi qu'un service payant qui vérifie des documents et effectue des recherches sur demande.

Nous ne sommes pas et n'agissons pas en qualité de :

• propriétaire, vendeur, bailleur ou hôte de ce qui est annoncé par un autre utilisateur ;
• notaire, avocat, géomètre ou expert, et rien sur ce site ne constitue un conseil juridique ;
• banque, établissement de paiement ou receveur de dépôts, si ce n'est que nous encaissons les honoraires de nos propres services et, lorsqu'une annonce le prévoit, une caution que nous détenons puis reversons ou restituons ;
• partie à une vente, un bail, une réservation ou un transfert convenu entre deux utilisateurs.

Le contrat portant sur un bien, un véhicule, une entreprise ou un séjour est conclu entre l'acheteur ou le voyageur et le vendeur, le bailleur ou l'hôte. Nous mettons les parties en relation, publions l'annonce et, lorsque vous nous payez pour cela, vérifions des documents. Nous ne signons pas ce contrat et n'assumons pas les obligations de l'une ou l'autre partie.

Lorsque nous décrivons un partenaire comme vérifié ou agréé, cela décrit le travail accompli à la date indiquée. Ce n'est ni une recommandation, ni une garantie de son travail, et cela ne nous rend pas responsables de ses actes.

Les informations que vous nous donnez doivent être exactes et tenues à jour. S'inscrire sous un faux nom, ou au nom d'autrui, constitue un manquement aux présentes conditions et peut constituer une infraction.

Vous êtes responsable de votre mot de passe et de ce qui est fait depuis votre compte. Prévenez-nous immédiatement si vous pensez qu'un tiers y a accès.

Une personne, un compte. Nous pouvons refuser ou fermer les comptes en double, ainsi que ceux ouverts pour contourner une suspension.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte lorsque nous estimons raisonnablement qu'il est utilisé de manière illicite, pour tromper ou léser un autre utilisateur, ou en violation des présentes conditions. Lorsque cela ne compromet pas l'objectif poursuivi, nous vous en indiquons le motif et vous laissons répondre.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis vos réglages ou en nous écrivant. La fermeture n'annule pas les obligations déjà contractées, telles qu'une enchère remportée, une réservation confirmée ou des honoraires impayés.

Vous ne pouvez annoncer qu'un bien qui vous appartient, ou pour lequel le propriétaire vous a habilité par écrit. Nous pouvons vous demander de justifier de cette habilitation et retirer l'annonce jusqu'à ce que vous le fassiez.

Tout dans une annonce doit être exact : le prix, la localisation, l'état, les papiers détenus, et les photographies, qui doivent représenter le bien réellement annoncé et être récentes.

Vous ne devez pas annoncer :

• un terrain ou un bien qui ne vous appartient pas ou que vous n'êtes pas habilité à vendre ou à louer ;
• un bien déjà vendu, loué ou sous mandat exclusif confié à un tiers, sauf à l'indiquer clairement ;
• un bien dont la vente requiert une autorisation que vous ne détenez pas ;
• des biens volés, ou des véhicules dont vous avez faussement déclaré la situation douanière ou administrative ;
• tout ce qui est illicite au Cameroun.

Republier le même bien plusieurs fois pour gagner en visibilité, ou l'annoncer à un prix que vous n'honorerez pas afin d'attirer des demandes, est interdit.

Nous pouvons corriger l'orthographe, la mise en forme ou la catégorie d'une annonce, la refuser, demander des justificatifs, ou la retirer. Nous le faisons pour garder le site utilisable et honnête, et cela ne nous rend pas responsables de l'annonce.

Les frais de publication, lorsqu'ils s'appliquent, sont indiqués avant tout engagement. Les frais payés pour une annonce que nous retirons ensuite pour manquement aux présentes conditions ne sont pas remboursables.

Lorsqu'une annonce ou un rapport indique qu'un élément a été vérifié, cela signifie qu'à la date indiquée nous avons effectué les recherches décrites sur notre page de vérification, sur les documents et informations alors disponibles, et consigné ce que nous avons constaté.

Une vérification n'est pas :

• une garantie qu'un titre est valable, qu'il le restera, ou qu'il ne sera pas contesté ;
• une garantie que le vendeur est propriétaire de ce qu'il vend, ou qu'il ira au bout de la vente ;
• un levé, une expertise, un rapport structurel ou une inspection mécanique, sauf indication contraire de notre part ;
• un conseil juridique, ni un substitut à votre propre notaire ou avocat.

Les registres au Cameroun évoluent, et un document en règle aujourd'hui peut être dépassé demain. Une vérification vaut à sa date. Lorsqu'elle est plus ancienne que la durée indiquée sur notre page de vérification, considérez-la comme périmée et demandez qu'elle soit refaite.

Nous vous recommandons vivement de mandater votre propre notaire avant tout versement important, quelle que soit la conclusion d'une vérification. Celle-ci sert à décider si une opération mérite d'être poursuivie, non à remplacer les professionnels qui la concluent.

Les limites de notre responsabilité pour une vérification payante figurent dans les conditions de service et à la section 14 ci-dessous.

Lorsque des coordonnées sont communiquées par le site, nous l'enregistrons. Cet enregistrement établit que la mise en relation vient de nous.

Lorsque vous publiez en qualité d'agent, de professionnel ou de société, vous acceptez qu'une opération conclue avec une personne mise en relation par ce site soit soumise à la commission publiée sur le site à la date de la mise en relation, que l'opération se conclue sur le site ou en dehors.

Sortir une demande du site afin d'éviter des honoraires constitue un manquement aux présentes conditions. Nous pouvons suspendre le compte et réclamer les honoraires dus.

Rien dans la présente section ne fait de nous une partie à l'opération ni ne nous habilite à représenter l'une des parties.

Les prix et honoraires du site sont en francs CFA (XAF) sauf mention contraire. Lorsqu'une autre devise est affichée, il s'agit d'une conversion indicative et c'est le montant en XAF qui fait foi.

Les paiements qui nous sont destinés ne se font que sur les comptes publiés sur notre page des paiements officiels. Nous ne vous demanderons jamais d'envoyer de l'argent à un numéro mobile money personnel, à un membre du personnel, ou à un compte ne figurant pas sur cette page. Si quelqu'un le demande, ce n'est pas nous. Arrêtez et prévenez-nous.

Un paiement est acquis lorsque nous l'avons confirmé dans nos écritures, non lorsque vous l'envoyez ou nous en adressez une capture d'écran. Nous confirmons au plus vite et vous en informons.

Lorsque vous payez directement un autre utilisateur, cela relève de vous et de lui. Nous ne détenons pas cet argent, nous ne pouvons pas le récupérer pour vous, et une capture d'écran n'est pas pour nous la preuve d'un accord.

Les frais de mobile money et bancaires sont à votre charge sauf indication contraire. Les remboursements, lorsqu'ils sont dus, sont effectués par le canal d'origine, déduction faite des frais réellement supportés.

Lorsqu'une caution est encaissée et détenue par nous, elle l'est aux conditions de l'annonce ou de l'enchère concernée, et restituée ou imputée conformément à ces conditions.

Une demande de visite est une demande. Elle est confirmée lorsque l'autre partie l'accepte, et chacune peut la modifier ou l'annuler. Rendez-vous de jour, dans un lieu public ou occupé lorsque c'est possible, et prévenez un proche de votre déplacement.

Pour un séjour, les dates sont bloquées pendant la durée indiquée dès la réservation, et celle-ci est confirmée lorsque la caution l'est. Si la caution n'est pas confirmée dans ce délai, le blocage est levé et les dates redeviennent disponibles.

L'annulation, les modifications et les remboursements suivent les règles publiées sur l'annonce. Lisez-les avant de payer, car elles diffèrent d'un hôte à l'autre.

L'hôte est responsable du logement, de son état, de sa sécurité et de sa légalité, ainsi que du respect de la réservation. Si un hôte n'honore pas une réservation confirmée, nous vous aiderons à récupérer ce que vous nous avez versé, mais nous ne sommes pas l'hôte et nous ne garantissons pas le séjour.

Les enchères sont régies par les conditions des enchères, que vous acceptez lors de votre inscription à une vente.

En résumé, et sans limiter ces conditions : une enchère est une offre ferme, elle ne peut être retirée, la meilleure offre au-dessus du prix de réserve l'emporte, les cautions sont restituées aux enchérisseurs non retenus, et l'adjudicataire qui ne règle pas peut perdre sa caution.

Les lots sont vendus sur la base du rapport d'état publié avec eux. Inspectez ce que vous pouvez avant d'enchérir, car un lot est vendu en l'état.

Les vérifications de documents, audits préalables, études de marché, représentations sur place, visites vidéo, guides et chauffeurs sont fournis selon les conditions de service distinctes.

Nous établissons un devis avant de commencer. Le travail débute lorsque le devis est accepté et les honoraires confirmés. Les délais sont nos estimations sincères et dépendent d'administrations que nous ne contrôlons pas.

Les guides, chauffeurs, notaires, géomètres et autres partenaires engagés par notre intermédiaire sont indépendants. Nous les choisissons avec soin et vérifions ce que nous annonçons vérifier, mais ils ne sont pas nos salariés et nous ne répondons pas de leurs actes au-delà du soin apporté à leur choix et à leurs instructions.

Utilisez le site de manière licite et honnête, sans lui nuire ni en gâcher l'usage pour autrui.

Vous ne devez pas :

• publier des propos faux, trompeurs, injurieux, obscènes, menaçants, ou incitant à la haine ou à la violence ;
• usurper une identité, ou revendiquer une qualification, une licence ou un agrément que vous ne détenez pas ;
• utiliser le site pour frauder, blanchir des capitaux ou poursuivre toute autre fin illicite ;
• collecter les coordonnées d'autres utilisateurs à des fins de démarchage, ni extraire, copier ou republier massivement le contenu du site ;
• perturber le site, en tester la sécurité sans notre accord écrit, ou tenter d'accéder à des parties non autorisées ;
• téléverser un fichier contenant du code malveillant.

Nous pouvons retirer un contenu et restreindre ou fermer les comptes contrevenants, et nous signalons les faits graves aux autorités.

Si vous découvrez une faille de sécurité, écrivez-nous à [adresse électronique à compléter] avant d'en parler à quiconque. Nous ne poursuivrons personne qui signale de bonne foi, agit avec mesure et nous laisse un délai raisonnable pour corriger.

Le site, sa conception, ses textes et ses logiciels nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. Vous pouvez consulter et partager les pages normalement, mais non copier le site ni une partie substantielle de celui-ci.

Ce que vous téléversez reste à vous. En le téléversant, vous nous autorisez, sans frais, à le stocker, l'afficher sur le site et dans nos annonces, l'adapter techniquement pour qu'il s'affiche correctement, et l'utiliser pour promouvoir l'annonce concernée, pendant la publication et durant une période raisonnable ensuite dans nos archives.

Vous confirmez détenir les droits sur tout ce que vous téléversez, y compris les photographies prises par un tiers, et que leur publication ne porte atteinte à aucun droit.

Si vous estimez qu'un contenu du site porte atteinte à vos droits, écrivez à [adresse électronique à compléter] avec les éléments permettant de l'identifier. Nous l'examinerons sans délai et le retirerons si la réclamation est fondée.

Nous nous efforçons de maintenir le site disponible, sans garantir qu'il sera ininterrompu ni exempt de défauts. Nous pouvons le suspendre pour maintenance, et modifier ou retirer des fonctionnalités.

Lorsque c'est possible, nous annonçons les interruptions programmées. Nous ne répondons pas des interruptions dues à des causes échappant à notre contrôle raisonnable, notamment les coupures d'électricité et de réseau.

Rien dans les présentes conditions ne limite ni n'exclut notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, de fraude ou de manœuvre dolosive, ni toute autre responsabilité qui ne peut légalement être limitée. Vos droits au titre de la protection du consommateur au Cameroun demeurent quoi qu'il soit écrit ici.

Sous cette réserve, nous répondons envers vous du préjudice prévisible résultant d'un manquement de notre part au présent contrat ou d'un défaut de diligence et de compétence raisonnables. Nous ne répondons pas d'un préjudice imprévisible.

Nous ne répondons pas des actes ou omissions des autres utilisateurs, de l'état, de la légalité ou de la propriété de ce qu'ils annoncent, de l'aboutissement d'une opération, ni des sommes que vous versez directement à un autre utilisateur.

Lorsque nous fournissons un service payant, notre responsabilité totale au titre de ce service est limitée aux honoraires que vous avez versés pour celui-ci, sauf si la loi ne permet pas cette limite. Lorsque vous ne nous avez rien versé, notre responsabilité totale au titre de votre utilisation du site est limitée à 100 000 XAF.

Nous ne répondons pas des pertes professionnelles. Si vous utilisez le site à des fins professionnelles, nous n'assumons aucune responsabilité pour perte de bénéfice, perte d'exploitation, interruption d'activité ou perte de chance.

La présente section ne s'applique pas à une responsabilité née avant elle, et si l'une de ses parties était déclarée inopposable, les autres continueraient de s'appliquer.

Si un tiers nous met en cause en raison de vos agissements sur le site, notamment la publication d'une annonce portant sur un bien que vous n'aviez pas le droit d'annoncer, ou un contenu que vous avez téléversé, vous prendrez en charge nos frais raisonnables et toute somme à laquelle nous serions condamnés ou que nous accepterions raisonnablement de payer.

Cela ne s'applique pas lorsque la mise en cause résulte de notre propre manquement, négligence ou faute.

Adressez-vous d'abord à nous. Écrivez à [adresse électronique à compléter] en exposant les faits et ce que vous demandez. La plupart des réclamations se règlent ainsi et c'est plus rapide pour tous.

À défaut de règlement amiable, chacun de nous peut saisir les juridictions compétentes du Cameroun. Si nous en convenons par écrit, un litige peut être soumis à l'arbitrage selon les règles applicables au Cameroun, et nous examinerons toute demande raisonnable en ce sens.

Un litige entre deux utilisateurs portant sur une vente, un bail ou un séjour leur appartient. Nous fournirons, sur demande régulière, les éléments pertinents que nous détenons et aiderons dans la mesure du possible, mais nous n'arbitrons pas entre utilisateurs et ne sommes liés par aucune de leurs décisions.

Signalez toute fraude à [adresse électronique à compléter] et aux autorités camerounaises. Nous coopérons avec les réquisitions légales de la police et des juridictions.

Les présentes conditions et tout litige qui en découle sont régis par le droit de la République du Cameroun, y compris les Actes uniformes de l'OHADA lorsqu'ils s'appliquent.

Si vous résidez hors du Cameroun, vous conservez la protection des règles impératives de votre pays de résidence auxquelles il ne peut être dérogé par convention, et vous pourrez le cas échéant y agir en justice.

Nous pouvons modifier les présentes conditions, par exemple pour tenir compte d'une évolution de la loi, des fonctionnalités du site ou de son modèle économique.

La version et la date en haut de cette page indiquent le texte en vigueur. Nous conservons la trace de la version acceptée par chaque utilisateur.

Lorsqu'une modification affecte substantiellement vos droits ou obligations, nous vous en informons et vous demandons d'accepter la nouvelle version avant de continuer à utiliser votre compte. Les modifications sans incidence sur vos droits prennent effet dès leur publication.

Si vous n'acceptez pas une nouvelle version, vous pouvez fermer votre compte. Les obligations déjà contractées demeurent régies par la version en vigueur à la date où vous les avez contractées.

Si une partie des présentes conditions était déclarée inopposable, le reste continuerait de s'appliquer.

Le fait de ne pas exiger immédiatement l'exécution d'une obligation ne vaut pas renonciation.

Nous pouvons céder nos droits et obligations au titre des présentes à une autre entreprise, et vous en informerons. Vous ne pouvez céder les vôtres sans notre accord écrit.

Les présentes conditions, avec la politique de confidentialité, les conditions des enchères et les conditions de service lorsqu'elles s'appliquent, constituent l'intégralité de l'accord entre nous relatif à votre utilisation du site.

Le présent contrat est conclu entre vous et nous. Aucun tiers n'est fondé à s'en prévaloir.